Plafonds de la Sécurité Sociale

Plafonds de la Sécurité Sociale

 

Les plafonds Sécurité Sociale sont utilisés pour calculer le montant de certaines cotisations sociales sur les salaires (telles que l'assurance vieillesse ou les retraites complémentaires), de certaines prestations sociales (comme les plafonds applicables aux indemnités assedic par exemple) ou encore le montant minimal d'une gratification de stage.

Mais aussi pour certains contrats d'assurance santé, en majorité des dossiers pour professionnels et entreprises (contrat groupe) et contrat d'assurances prévoyance pro. le calucul des cotisations est alors calculé en pourcentage du montant du plafond de la sécurité sociale. 

Cpam

L'arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2017 a été publié au Journal officiel du 13 décembre 2016. Ce texte fixe les plafonds SS 2017 aux montants suivants. 

Les plafonds de sécurité sociale 2017 (plafonds SS) sont fixés aux montants suivants (plafonds horaire, journalier, hebdomadaire, mensuel, trimestriel et annuel). 

Les montants de 2017 sont applicables à compter du 1er janvier 2017. Ils ont été augmentés de 1,6 % par rapport aux plafonds 2016. 

Plafond horaire SS

Plafond horaire de sécurité sociale (PHSS 2017) : 24 euros en 2017. 
 

Plafond journalier SS

Plafond journalier de sécurité sociale (PJSS 2017) : 180 euros en 2017. 
 

Plafond hebdomadaire SS

Plafond hebdomadaire de sécurité sociale (PHSS 2017) : 754 euros en 2017. 
 

Plafond mensuel SS (PMSS)

Plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS 2017) : 3 269 euros en 2017. 
 

Plafond trimestriel SS

Plafond trimestriel de sécurité sociale (PTSS 2017) : 9 807 euros en 2017. 
 

Plafond annuel SS (PASS)

Plafond annuel de sécurité sociale (PASS 2017) : 39 228 euros en 2017. 
 

Augmentation

Les plafonds de sécurité sociale 2017 ont augmenté de 1,6 % par rapport à ceux applicables en 2016. Cette hausse tient compte d'une estimation du salaire moyen par tête (SMPT) en 2016. 

Les plafonds de 2017 entrent en vigueur le 1er janvier 2017. Il resteront applicables jusqu'au 31 décembre 2017. Les plafonds de sécurité sociale 2018 seront publiés en décembre 2017. 

 

Pour mémo, plafonds 2016 / 2015 / 2014

 

Plafonds SS 2016

Jusqu'au 31 décembre 2016, les plafonds de sécurité sociale applicables sont les suivants :

  • Plafond annuel : 38 616 euros
  • Plafond trimestriel : 9 654 euros
  • Plafond mensuel (PMSS 2016) : 3 218 euros
  • Plafond hebdomadaire : 742 euros
  • Plafond journalier : 177 euros
  • Plafond horaire : 24 euros


 

Plafonds SS 2015

Pour mémoire, les plafonds de sécurité sociale applicables en 2015 étaient les suivants :

  • Plafond annuel : 38 040 euros
  • Plafond trimestriel : 9 510 euros
  • Plafond mensuel (PMSS 2015) : 3 170 euros
  • Plafond hebdomadaire : 731 euros
  • Plafond journalier : 174 euros
  • Plafond horaire : 24 euros


 

Plafonds SS 2014

Pour rappel, les plafonds de sécurité sociale applicables en 2014 étaient les suivants :

  • Plafond annuel : 37 548 euros (37 032 en 2013) ;
  • Plafond trimestriel : 9 387 euros (9 258 en 2013) ;
  • Plafond mensuel (PMSS 2014) : 3 129 euros (3 086 pour le PMSS 2013) ;
  • Plafond journalier : 174 euros (170 en 2013);
  • Plafond horaire : 23 euros (23 en 2013).
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