Régime Alsace Moselle

Les particularités du Régime Alsace Moselle

L’Alsace-Moselle bénéficie d’un régime particulier de sécurité sociale. En effet, les départements regroupés sous le nom de l’Alsace-Moselle ont conservé le régime d’assurance maladie obligatoire mis en place par l’Allemagne pendant la guerre, période durant laquelle, ce territoire était annexé à l’Allemagne.

 

Régime alsace moselle : les caractéristiques

Sont concernés par cette sécurité sociale, depuis 1884, les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Par rapport au reste du territoire français, l'Alsace et la Lorraine gèrent leur assurance maladie de manière autonome. Celle-ci intervient en complément du régime général des salariés. Mais en revanche, toute personne sous ce régime doit se soumettre à des cotisations plus élevées que dans les autres départements. Cette cotisation s'élève à 1,80% du salaire du bénéficiaire. Ce régime est ainsi financé par les cotisations des salariés et des retraités.

La région a pu conserver cette assurance maladie car au moment de la récupération du territoire par la France, le pays modifiait son système d'assurance maladie obligatoire.

Régime alsace moselle : les remboursements

Ce régime spécifique est plus avantageux que celui de la Sécurité Sociale, le montant des remboursements est en effet plus intéressant.

Le niveau de remboursement pour une consultation chez un généraliste est de 90% du tarif de convention au lieu de 70% pour le régime général. Les médicaments à vignette bleue, traditionnellement remboursés à hauteur de 35%, sont ici remboursés à hauteur de 80%.

Ceci explique notamment pourquoi une mutuelle vous coutera moins chère si vous habitez Strasbourg que si vous habitez Paris, toutes garanties étant égales par ailleurs : la complémentaire santé aura en effet un effort de compensation moindre à réaliser sur une sécurité sociale plus avantageuse.

Régime alsace moselle : les bénéficiaires

1,4 millions de personnes cotisent à ce régime complémentaire et obligatoire :

 

  • les salariés des départements concernés, et cela même si le siège social est en dehors,
  • les salariés français dont le siège social de l'entreprise est en Alsace-Lorraine,
  • les retraités de cette région,
  • les chômeurs de cette région et leurs ayants droits,
  • les frontaliers.

Soyez donc heureux si vous cotisez à ce régime : votre complémentaire santé sera moins onéreuse. Mais pour être sûr de ne pas payer trop cher malgré tout, et d'avoir les bonnes garanties complémentaires, pensez tout de même à utiliser un comparateur mutuelle.

 

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